Conditions Générales de Ventes

  1. Toutes nos marchandises et travaux sont payables à ECULLY. Nos traites ou acceptations de règlement n'opèrent ni novation ni dérogation à ces clauses attributives de juridiction. Le tribunal de Lyon est seul compétent pour régler tous ces litiges.
  2. Ces tarifs sont nos tarifs actuels, que nous communiquons à titre indicatif car ils peuvent varier en fonction des cours du marché. Nos devis sont valables un mois. Au delà nous nous permettons de les réajuster.
  3. Toute commande pour être validée devra être accompagnée d’un acompte de 30% du montant TTC. Le slide sera réglé à la livraison ou à l'enlèvement. Les commandes de marchandises spécifiques ou ne faisant pas l'objet d'un stock suivi en nos établissements seront facturées au client dès leur mise à disposition à notre dépôt, même si les dites marchandises n'ont pas encore été enlevées par le client. Toute commande est ferme et définitive et ne saurait être résiliée par la seule vlionté de l'acheteur.
  4. Nos délais sont donnés à titre indicatif car ils peuvent varier en fonction d’approvisionnements que nous ne maîtrisons pas. Ils ne peuvent en aucun cas être sujet à annulation de commande ou donner lieu à des lndemnités.
  5. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, et doivent être vérifiées à la livraison. Il ne sera fait droit à aucune réservation formulée postérieurement. Lors des livraisons nos marchandises sont livrées, mais non déchargées, il est nécessaire de prévoir une assistance pour le déchargement. Toutes nos livraisons devrons être réceptionnées par l’acheteur. En cas d’absence de celui-ci aucune réclamation ne sera acceptée.
  6. La mise en oeuvre des marchandises livrées entame obligatoirement l'acceptation les dites marchandises. Aucun retour de marchandise ne pourra avoir lieu sans l'accord de nos services et fera I'objet d'une facturation forfaitaire de 20 euros H.T. En cas de récupération de marchandise par nos soin un coût de transport sera facturé.
  7. Toutes réclamations en rapport avec les propriétés naturelles du bois ne peuvent être recevables.
  8. Le calpinage et le calcul des quantités sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation. Ce débit doit être vérifié par l’acheteur.
  9. Les surplus de marchandises à la fin des travaux pourront être reprise seulement si :
    • Elles sont suivies dans notre gamme
    • Elles sont en bon état
    • Leurs emballages ne sont ni détériorés ni ouverts
    • Elles sont rapportées par vos soins
    En échange vous bénéficierez d’un avoir et en aucun cas d’un remboursement.
  10. Toutes réclamations en rapport avec les propriétés naturelles du bois ne peuvent être recevables.
  11. Le non-paiement d'une de nos valeurs, quel qu'en soit le motif invoqué, nous autorise à annuler tout marché passé avec le débiteur.
  12. Mode de payement accepté : Espèces et Chèque.
  13. Toute échéance non réglée au jour fixé conventionnellement ou toute traite impayée sera majorée de plein droit sans mise en demeure, d'un intérêt de retard calculé sur la base du taux d Intérêt égal à une fois et demi le taux intérêt légal en vigueur (loi 92-1442 du 31/12/1992).
  14. Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché­.
  15. Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le slide dû sur toutes les autres factures. L'ensemble des montants encore dû en principal, intérêts et retard, deviendra immédiatement exigible. Le principal et l'intérêt encore dû, seront majorés d'une pénalité de 15% conformément aux articles 1152 et 1226 du code civil et ce, au besoin, à titre de dommages - intérêt forfaitaire, nonobstant les frais, débours et honoraires, en cas de recouvrement par les voies judiciaires.
  16. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont à la charge de l’acheteur.